Le présent code de déontologie constitue le socle commun des psychopraticien·nes. Il énonce leurs engagements à l’égard du public, des personnes accompagnées et de la profession dans son ensemble. En définissant un cadre clair de responsabilités, de valeurs et de bonnes pratiques, il vise à garantir l’éthique, la qualité et la sécurité des accompagnements psychothérapeutiques. ​​ I – Respect de la personne et de sa subjectivité I-1 Respect des droits de la personne a) Le ou la praticien·ne en psychothérapie respecte la législation sur les droits des personnes, leur dignité, leur liberté et leur protection. b) Le ou la praticien·ne respecte le principe que nul n’est tenu de révéler quoi que ce soit sur soi-même. Le ou la psychopraticien·ne reconnaît à chacun et chacune le droit de garder le silence sur des éléments de sa vie, et veille à ne jamais exercer de pression ni d’insistance sur ce qui ne peut encore être dit. c) Le ou la praticien·ne s’attache à favoriser l’autonomie de la personne accompagnée. Il ou elle respecte son désir et prend acte de son jugement, notamment quant à l’arrêt de la psychothérapie, après que les motifs conscients et inconscients ont été explorés avec discernement. ​ I-2 Respect de la subjectivité de la personne a) Le ou la praticien·ne en psychothérapie respecte en toutes circonstances l’intégrité et les valeurs propres de la personne accompagnée, dans le contexte du processus de changement. Il ou elle reconnaît la singularité de chaque histoire, s’abstient de tout jugement, et veille à ce que l’accompagnement se déroule dans un cadre de non-ingérence et de considération profonde pour le vécu subjectif de la personne. b) Lorsque l’intervention se déroule dans un cadre contraint ou lorsque les capacités de discernement sont altérées, le ou la praticien·ne en psychothérapie s’efforce de réunir les conditions d’une relation respectueuse de la dimension psychique du sujet. ​ I-3 Devoir de réserve a) Conscient·e de la relation très spécifique qui le ou la lie à la personne accompagnée, le ou la praticien·ne en psychothérapie observe une attitude de réserve en toutes circonstances. Il ou elle veille à ne pas laisser interférer ses opinions, émotions ou projections personnelles, et s’engage à maintenir une posture éthique, contenante et respectueuse de la juste distance relationnelle. b) Conscient·e de l’impact possible de ses paroles, il ou elle prend soin de mesurer les conséquences directes ou indirectes de ses interventions, y compris l’usage qui pourrait en être fait par des tiers. ​ I-4 Cadre d’exercice Le ou la praticien·ne en psychothérapie pose un cadre structurant, clair et protecteur, garantissant la sécurité du processus psychothérapeutique. Il ou elle respecte et fait respecter ce cadre. À ce titre, il ou elle veille à la stricte séparation entre l’espace thérapeutique et sa vie privée. ​ I-5 Secret professionnel a) Le ou la praticien·ne est soumis·e aux règles usuelles du secret professionnel, qui couvre tout ce qu’il ou elle a vu, entendu ou compris dans le cadre de sa pratique. b) Il ou elle prend toutes les précautions nécessaires pour préserver l’anonymat et la confidentialité des personnes accompagnées, y compris en cas d’archivage ou d’indisponibilité.Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il ou elle veille à ce que les informations personnelles soient stockées de manière sécurisée, traitées de façon licite et transparente, et accessibles uniquement par lui ou elle. En cas d’indisponibilité ou de cessation d’activité, des mesures sont prévues pour garantir la protection, la restitution ou la destruction encadrée des données confidentielles. c) En séance collective, il ou elle prescrit aux membres du groupe une obligation de confidentialité concernant l’identité des participant·es et le contenu des échanges. d) Ces obligations s’appliquent quel que soit le cadre d’exercice : individuel, groupal, en présentiel ou à distance. ​ I-6 Relations éthiques et abstinence a) Le ou la praticien·ne veille à préserver un cadre relationnel éthique, protégé de toute confusion affective ou sexuelle. Il ou elle s’abstient de toute relation de nature intime, amoureuse ou sexuelle avec les personnes qu’il ou elle accompagne, ainsi qu’avec ses étudiant·es ou collègues dans un contexte de formation ou de supervision. b) En séances collectives, il ou elle établit un cadre clair interdisant tout passage à l’acte de nature sexuelle entre participant·es, afin de préserver la sécurité psychique et l’intégrité du processus thérapeutique pour chacun·e. ​ I-7 Sécurité physique et psychique a) Dans sa pratique, le ou la praticien·ne instaure une règle stricte de non-violence verbale et physique envers les personnes et les biens. b) Il ou elle veille à ce que ses interventions ne nuisent en aucun cas à la sécurité psychique ou physique des personnes accompagnées. c) En séances collectives, il ou elle impose des règles claires de respect mutuel et d’interdiction de tout passage à l’acte violent. ​ I-8 Transmission d’informations a) Si la situation nécessite la collaboration d’un·e autre professionnel·le, le ou la praticien·ne ne transmet d’informations qu’avec le consentement explicite ou implicite de la personne concernée. b) Cet accord est implicite en cas de cothérapie ou de présence d’observateur·ices en formation, qui s’engagent à respecter la même confidentialité. c) Toute transmission d’information à un·e tiers pour un autre usage que le soin fait l’objet d’une information préalable et d’un accord explicite, sauf obligation légale. Il ou elle adapte cette information selon les capacités de discernement des personnes, et dans le cas de mineur·es ou de personnes vulnérables. d) En cas d’obligation légale de signalement, il ou elle informe la personne concernée qu’il ou elle doit s’y conformer. ​ I-9 Communication et usage de l’image a) Toute communication publique (site, supports, médias) se fait avec réserve, respect et exactitude sur la nature de la pratique et les résultats attendus, sans promesse ni mise en avant personnelle excessive. b) Le ou la praticien·ne ne sollicite ni n’utilise les témoignages de personnes accompagnées à des fins promotionnelles ou médiatiques. ​ II – Intégrité du soin II-1 Qualité du soin Dès qu’un contrat thérapeutique est établi, le ou la praticien·ne en psychothérapie s’engage à proposer un accompagnement de qualité, attentif aux besoins psychiques de la personne, et adapté à sa demande, son rythme et son cadre de vie. Il ou elle met en œuvre ses compétences avec sérieux et discernement, dans le respect des standards professionnels et des exigences déontologiques, afin de garantir un cadre sécurisant, cohérent et propice au déroulement du travail thérapeutique. ​ II-2 Appel à un·e tiers Si la situation l’exige, le ou la praticien·ne peut proposer l’intervention d’un·e autre professionnel·le. Il ou elle informe la personne accompagnée de la possibilité ou de la nécessité de consulter un·e autre spécialiste, en complément ou en relais. ​ II-3 Rapport à la médecine Conscient·e de la complémentarité entre psychothérapie et médecine, le ou la praticien·ne encourage, si besoin, le recours à un suivi médical ou à toute ressource nécessaire à la santé globale de la personne accompagnée. Il ou elle veille à ne jamais se substituer aux professionnel·les de santé, et s’abstient de toute démarche ou propos pouvant induire une rupture de suivi médical, dans le respect de l’interdisciplinarité et de l’intérêt supérieur de la personne. ​ II-4 Responsabilité de la personne accompagnée Le ou la praticien·ne attire l’attention sur l’implication personnelle indispensable dans tout processus thérapeutique. Il ou elle valorise l’engagement actif, libre et conscient de la personne dans sa démarche. Il ou elle rappelle que la psychothérapie ne saurait produire de résultats durables sans la participation volontaire et continue de la personne accompagnée, dans un cadre de collaboration fondé sur la responsabilité partagée et le respect mutuel. ​ II-5 Choix du ou de la thérapeute Le ou la praticien·ne respecte et soutient le libre choix de la personne quant à son accompagnant·e, sans entrave ni jugement. I ​ II-6 Changement de praticien·ne Conscient·e des liens spécifiques créés par toute relation thérapeutique, le ou la praticien·ne accueille avec discernement toute demande de changement d’accompagnement, et soutient l’analyse des motifs à l’origine de cette demande. Le ou la praticien·ne s’abstient de toute tentative d’influence ou de rétention injustifiée, et facilite, le cas échéant, une transition éthique et respectueuse vers un·e autre professionnel·le, dans l’intérêt du processus thérapeutique et de l’autonomie de la personne. ​ II-7 Interruption d’activité En cas d’interruption temporaire ou définitive de son activité, le ou la praticien·ne en informe en amont les personnes concernées, et prend toutes les dispositions possibles pour les accompagner dans cette transition. Il ou elle s’engage à assurer, dans la mesure du possible, la continuité du suivi ou à proposer des orientations appropriées, dans le respect du cadre thérapeutique et de la relation de confiance établie. ​ II-8 Appartenance institutionnelle ou convictionnelle a) Toute affiliation à une structure (centre de soins, lieu de vie, école ou autre) ne saurait interférer avec le respect des règles déontologiques. b) Le ou la praticien·ne peut avoir ses propres convictions philosophiques, politiques ou spirituelles, mais ne doit en aucun cas les imposer ni les introduire dans la relation d’accompagnement. ​ II-9 Liens personnels a) Le ou la praticien·ne s’abstient d’accompagner une personne avec laquelle il ou elle entretient un lien intime, familial ou de dépendance. b) Il ou elle évite d’accompagner en même temps plusieurs personnes fortement liées entre elles, sauf dans un cadre spécifique (couple, famille, groupe) clairement établi. c) En situation de conflit d’intérêts, il ou elle a le devoir de se récuser. Cette démarche vise à préserver l’impartialité de la relation thérapeutique, à garantir l’intégrité du cadre d’accompagnement, et à protéger la personne accompagnée de toute influence ou confusion pouvant nuire à son processus. ​ III – Compétence professionnelle III-1 Démarche thérapeutique personnelle Le ou la praticien·ne en psychothérapie a engagé un travail psychothérapeutique ou psychanalytique approfondi sur lui-même ou elle-même. Cette démarche, préalable ou concomitant à sa formation, constitue un socle fondamental de sa posture professionnelle, garantissant une connaissance approfondie de ses propres dynamiques psychiques et une meilleure disponibilité dans la relation thérapeutique. ​ III-2 Formation professionnelle Le ou la praticien·ne a suivi une formation complète, articulant théorie et pratique clinique, assurant l’acquisition de connaissances approfondies et de compétences pratiques en psychopathologie, en méthodologie d’accompagnement et en analyse des processus psychiques. Cette formation permet une compréhension approfondie des dynamiques psychiques, relationnelles, émotionnelles et symboliques, telles qu’elles se déploient dans le cadre du processus psychothérapeutique, et fonde la capacité du ou de la praticien·ne à accompagner chaque personne avec justesse et discernement. ​ III-3 Supervision Le ou la praticien·ne maintient une supervision régulière auprès d’un·e professionnel·le qualifié·e, afin de garantir une mise en perspective rigoureuse de sa pratique, de prévenir tout aveuglement ou dérive, et de maintenir un cadre professionnel, soutenant la qualité et la sécurité de l’accompagnement proposé. ​ III-4 Formation continue Tout au long de son exercice, le ou la praticien·ne actualise ses connaissances, approfondit ses compétences et interroge sa posture, dans une démarche de formation continue rigoureuse et engagée, garante d’un accompagnement de qualité, ancré dans l’évolution des savoirs cliniques, théoriques et professionnels. ​ III-5 Rigueur et créativité a) Le ou la praticien·ne intervient dans le respect des principes, du cadre et des fondements des approches thérapeutiques qu’il ou elle met en œuvre, après en avoir acquis la compréhension théorique et l’expérience clinique nécessaire à une application rigoureuse et adaptée. b) L’intuition et la créativité font partie intégrante de la posture thérapeutique, dans la mesure où elles s’inscrivent dans un cadre déontologique clair, et qu’elles sont mises au service du processus du mieux être psychique de la personne accompagnée. ​ III-6 Cadre de communication et conditions d’exercice Le ou la praticien·ne exerce dans des conditions garantissant la confidentialité, la sécurité et la qualité du lien thérapeutique. – En présentiel, il ou elle reçoit dans un lieu adapté à la pratique psychothérapeutique, préservant l’intimité et protégé des intrusions sonores ou visuelles. – En distanciel, il ou elle veille à assurer un environnement confidentiel, stable et calme, ainsi qu’un équipement technique fiable, garantissant la continuité du suivi, la protection des échanges et la qualité de la relation. ​ III-7 Discernement Le ou la praticien·ne définit ses limites professionnelles en fonction de son expérience, de ses compétences et de sa responsabilité déontologique. Il ou elle conserve la liberté éthique de refuser tout accompagnement qu’il ou elle estimerait dépasser ses capacités, ses conditions d’exercice ou les exigences d’un cadre thérapeutique sécurisé et pertinent. ​ III-8 Orientation Si une demande ne relève pas de son champ de compétence, le ou la praticien·ne oriente la personne concernée vers un·e professionnel·le qualifié·e susceptible de l’accompagner de manière adaptée. ​ III-9 Évaluation des situations Le ou la praticien·ne ne formule aucun diagnostic concernant des tiers qu’il ou elle ne connaît pas personnellement. Si cela s’avère pertinent pour le travail thérapeutique, il ou elle peut proposer des hypothèses cliniques, toujours avec prudence, et exclusivement sur la base des éléments apportés par la personne accompagnée. Ces hypothèses ne constituent en aucun cas un diagnostic au sens médical ou psychiatrique du terme, d’autant que les praticien·nes en psychothérapie ne sont pas habilité·es à poser de diagnostic médical. Cette disposition ne s’applique pas dans le cadre des séances de supervision, où l’analyse porte sur les dynamiques relationnelles et les processus psychiques, à partir du matériel transmis. ​ ​ IV – Responsabilité IV-1 Responsabilité professionnelle et autonomie Au-delà des responsabilités civiles et pénales communes à tout·e citoyen·ne, le ou la praticien·ne en psychothérapie assume pleinement sa responsabilité professionnelle. Il ou elle choisit en conscience les méthodes, outils et techniques qu’il ou elle utilise, et répond des conséquences de ses interventions, dans le respect du cadre déontologique. ​ IV-2 Respect du droit commun Le ou la praticien·ne ne peut en aucun cas se prévaloir du cadre psychothérapeutique pour justifier un acte contraire à la loi. Il ou elle reste soumis·e aux obligations légales, notamment en matière de signalement, d’assistance à personne en danger ou de protection contre des atteintes à l’intégrité psychique ou physique. Toute décision dans ce contexte est prise avec discernement et en conscience des implications déontologiques et légales. ​ IV-3 Indépendance professionnelle Le ou la praticien·ne veille à préserver son indépendance dans l’exercice de son activité. Il ou elle refuse toute condition de travail, tout contrat ou toute pression institutionnelle, hiérarchique ou idéologique susceptible de compromettre son éthique, son discernement clinique ou l’application des principes déontologiques énoncés dans la présente charte. ​ IV-4 Supervision, contrôle et formation Lorsqu’il ou elle exerce des fonctions de supervision, de formation ou d’évaluation, le ou la praticien·ne s’engage à le faire de manière identifiée, transparente, et dans le respect des règles éthiques et pédagogiques de la profession. ​ IV-5 Confraternité Aucune pratique, méthode ou affiliation ne peut prétendre à une suprématie en matière de psychothérapie. Le ou la praticien·ne respecte la pluralité des approches, observe une attitude de réserve, d’ouverture et de respect à l’égard de ses collègues, et s’efforce de favoriser une collaboration fondée sur l’éthique, la reconnaissance mutuelle et l’intérêt des personnes accompagnées. ​ IV-6 Usage du nom et des titres a)Le ou la praticien·ne ne peut, en aucun cas, utiliser le nom, les titres ou les travaux d’un·e collègue, quel que soit le support de communication utilisé, sans avoir obtenu son autorisation explicite et préalable. Cette règle vise à garantir le respect de la propriété intellectuelle, de la réputation professionnelle et de l’intégrité des relations entre pairs. b) Le ou la praticien·ne s’engage à ne pas utiliser de manière abusive ou trompeuse des titres protégés par la loi, tels que « psychologue » ou « psychothérapeute », qui sont réservés aux professionnel·les dûment autorisé·es par l’État selon des critères de formation et d’inscription spécifiques. Toute mention publique de son activité doit refléter avec exactitude son statut, sa qualification et son champ de compétence. IV-7 Honoraires En exercice libéral, le ou la praticien·ne fixe ses honoraires en conscience, dans le respect de la justesse de l’échange thérapeutique et de la réalité économique de chacun·e. Il ou elle informe la personne consultante du montant de ses honoraires dès le premier entretien, s’assure de son accord, et veille à ce que toute évolution des modalités financières fasse l’objet d’un dialogue clair, explicite et consenti. ​ IV-8 Information déontologique a) Le ou la praticien·ne s’engage à coopérer pleinement avec les instances déontologiques de son institution de rattachement, et à répondre de manière diligente à toute demande de rencontre, d’échange ou de clarification émise dans ce cadre. b) Le présent code de déontologie est accessible au public. Le ou la praticien·ne veille à le tenir à la disposition de toute personne qu’il ou elle accompagne, dans un souci de transparence et de respect du cadre professionnel. ​