Conditions Générales de Vente
Les Ombres Claires — Lara Ayoub · SIRET 93361918100011
1 bis Ruigné, 44670 Juigné-des-Moutiers · laraayoub.psy@gmail.com
En vigueur à compter du 13/04/2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de livrets numériques dématérialisés proposés sur le site Les Ombres Claires (lesombresclaires.fr), à destination de clients particuliers résidant principalement en France.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les livrets sont des contenus numériques fournis au format PDF, en téléchargement immédiat.
Leur nature est exclusivement psychoéducative et informationnelle.
Les caractéristiques essentielles de chaque livret (titre, contenu, format, prix) sont décrites sur la page produit correspondante avant toute validation de commande.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Le prix affiché est le prix définitif.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est confirmée après paiement intégral.
Le paiement est sécurisé via Wix Payments / Stripe / PayPal. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 — Livraison
Le livret est mis à disposition par lien de téléchargement immédiatement après confirmation du paiement, à l'adresse email fournie lors de la commande.
En cas de non-réception dans les 24 heures, contactez : laraayoub.psy@gmail.com
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
En procédant au paiement et en accédant au téléchargement, vous reconnaissez expressément avoir consenti au début d'exécution du contrat et renoncé à votre droit de rétractation.
Article 7 — Remboursement
Compte tenu de la nature dématérialisée des produits et de l'article 6 ci-dessus, aucun remboursement ne pourra être accordé après accès au téléchargement, sauf défaut avéré du fichier.
En cas de problème technique, contactez laraayoub.psy@gmail.com dans les 48 heures suivant l'achat.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les livrets sont protégés par le droit d'auteur. L'acheteur acquiert un droit d'usage strictement personnel et non commercial.
Toute reproduction, revente ou diffusion, même partielle, est interdite.
Article 9 — Responsabilité
Les livrets ont une vocation exclusivement psychoéducative et informationnelle.
Ils ne constituent pas un acte thérapeutique, un diagnostic psychologique, ni un suivi clinique.
Ils ne remplacent en aucun cas l'accompagnement d'un professionnel de santé mentale ou d'un médecin.
Lara Ayoub ne saurait être tenue responsable de l'usage qui serait fait de ces contenus.
Article 10 — Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux — www.mediateur-consommation-smp.fr
Le consommateur doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite.